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SCI VATA

Active
Siren351 558 077SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 08 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI VATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1989, identifiée par le SIREN 351 558 077. Le siège social de l'entreprise se trouve bd de la Mer Res la Massane, 66700 Argeles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES TARDY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VATA

Dénomination
SCI VATA
SIREN
351 558 077
SIRET (siège)
351 558 077 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33351558077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 558 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 1989
Siège social
BD DE LA MER RES LA MASSANE, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VATA

ACHAT CONSTRUCTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI VATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VATA

JT

JACQUES TARDY

Gérant

Depuis la création (08 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI VATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    351 558 077 00019 · ouvert le 27 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VATA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI VATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1989

Questions fréquentes sur SCI VATA

Quel est le numéro SIREN de SCI VATA ?

Le numéro SIREN de SCI VATA est 351 558 077. Le SIRET de son siège social est 351 558 077 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33351558077.

Qui dirige SCI VATA ?

SCI VATA est dirigée par JACQUES TARDY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VATA ?

Le siège social de SCI VATA est situé bd de la Mer Res la Massane, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCI VATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VATA.

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