SCI VATAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VATAN est une société civile immatriculée le 10 février 2006 sous le numéro SIREN 488 404 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Pres, 68040 Ingersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAVAS YALCIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VATAN
INSEE- Dénomination
- SCI VATAN
- SIREN
- 488 404 963
- SIRET (siège)
- 488 404 963 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25488404963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 404 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2006
- Siège social
- 8 RUE DES PRES, 68040, INGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VATAN
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, rénovation, des immeubles apportés, construits ou acquis par la société, obtention de toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire, cautionnement solidaire ou hypothécaire, ou solidaire et hypothécaire.
Finances de SCI VATAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VATAN
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI VATAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68040 INGERSHEIMSiègeActif
488 404 963 00016 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VATAN
INPIComptes annuels de SCI VATAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VATAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VATAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-21.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-10.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-43.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 92-40.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-41.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-11.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-43.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VATAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant et associé : YALCIN (Savas)
- création
Date d'effet : 10 février 2006
Questions fréquentes sur SCI VATAN
Quel est le numéro SIREN de SCI VATAN ?
Le numéro SIREN de SCI VATAN est 488 404 963. Le SIRET de son siège social est 488 404 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25488404963.
Qui dirige SCI VATAN ?
SCI VATAN est dirigée par SAVAS YALCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VATAN ?
Le siège social de SCI VATAN est situé 8 rue des Pres, 68040 Ingersheim.
SCI VATAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VATAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VATAN.
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