SCI VATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 277 213, SCI VATEL est une SCI créée le 3 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che Etheve le Guillaume, 97423 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE MAUNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VATEL
INSEE- Dénomination
- SCI VATEL
- SIREN
- 445 277 213
- SIRET (siège)
- 445 277 213 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR31445277213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 277 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2003
- Siège social
- 11 CHE ETHEVE LE GUILLAUME, 97423, SAINT-PAUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VATEL
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI VATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VATEL
INSEEÉtablissements de SCI VATEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97423 SAINT-PAULSiègeActif
445 277 213 00036 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6820B
- 97460 SAINT-PAULFermé
445 277 213 00010 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 702C
- 97423 SAINT-PAULFermé
445 277 213 00028 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VATEL
INPIComptes annuels de SCI VATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VATEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025J00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2024J17231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025000444
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/53177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/02961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-10.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 01 février 2018 · N° 17/06188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 novembre 2016 · N° 15/12898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/11737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-18.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-45.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VATEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- création
Date d'effet : 03 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI VATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI VATEL ?
Le numéro SIREN de SCI VATEL est 445 277 213. Le SIRET de son siège social est 445 277 213 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31445277213.
Qui dirige SCI VATEL ?
SCI VATEL est dirigée par MARIE MAUNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VATEL ?
Le siège social de SCI VATEL est situé 11 Che Etheve le Guillaume, 97423 Saint-Paul.
SCI VATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VATEL.
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