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SCI VATEL

Active
Siren518 437 041SCI91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNECréée le 27 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 437 041, SCI VATEL est une SCI créée le 27 novembre 2009. Son siège social est situé 43 Che de la Camboderie, 91820 Boutigny-sur-Essonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par WILLIAM VATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VATEL

Dénomination
SCI VATEL
SIREN
518 437 041
SIRET (siège)
518 437 041 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40518437041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 437 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2009
Siège social
43 CHE DE LA CAMBODERIE, 91820, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VATEL

Achat, location, vente de tous biens immobiliers.

Finances de SCI VATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VATEL

BA

BEATRICE ARNOULT

Autre

WV

WILLIAM VATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022

CV

CYNTHIA VATEL

Autre

JV

JESSICA VATEL

Autre

Anciens dirigeants (1)

WW

William Fernand Georges Associé : VATEL Cynthia Christine Associé : VATEL Jessica WATEL

Associé gérant · de novembre 2009 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNESiègeActif

    518 437 041 00016 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI VATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VATEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VATEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : VATEL William Fernand Georges ; Associé : FRANKE Béatrice Georgette Rolande

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI VATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI VATEL ?

Le numéro SIREN de SCI VATEL est 518 437 041. Le SIRET de son siège social est 518 437 041 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40518437041.

Qui dirige SCI VATEL ?

SCI VATEL est dirigée par WILLIAM VATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VATEL ?

Le siège social de SCI VATEL est situé 43 Che de la Camboderie, 91820 Boutigny-sur-Essonne.

SCI VATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VATEL.

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