SCI VATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 632 191, SCI VATEL est une SCI créée le 22 mai 2012. Son siège social est situé 1 Pl Francis Louvel, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENCE PEZERIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VATEL
INSEE- Dénomination
- SCI VATEL
- SIREN
- 751 632 191
- SIRET (siège)
- 751 632 191 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53751632191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 632 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2012
- Siège social
- 1 PL FRANCIS LOUVEL, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VATEL
acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI VATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VATEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017
VATEL
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
751 632 191 00019 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VATEL
INPIComptes annuels de SCI VATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VATEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025J00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2024J17231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025000444
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/53177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/02961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-10.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 01 février 2018 · N° 17/06188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 novembre 2016 · N° 15/12898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/11737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-18.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-45.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VATEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant : PEZERIL Laurence, Huguette, Marie-Jeanne ; Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : VATEL Laura, Sarah ; Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : VATEL Maud, Julia, Marlène
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-22 · Début d'activité : 2012-05-16
- création
Date d'effet : 22 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI VATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI VATEL ?
Le numéro SIREN de SCI VATEL est 751 632 191. Le SIRET de son siège social est 751 632 191 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53751632191.
Qui dirige SCI VATEL ?
SCI VATEL est dirigée par LAURENCE PEZERIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VATEL ?
Le siège social de SCI VATEL est situé 1 Pl Francis Louvel, 16000 Angouleme.
SCI VATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VATEL.
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