SCI VATELOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VATELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 043 004. Son siège social est situé 14 rue Brulee, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ASSOCIATION DE GESTION DE LA DOCTRINE CHRETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VATELOT
INSEE- Dénomination
- SCI VATELOT
- SIREN
- 832 043 004
- SIRET (siège)
- 832 043 004 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88832043004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 043 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2017
- Siège social
- 14 RUE BRULEE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VATELOT
Acquisition de tous immeubles, propriété, exploitation par bail ou autrement, administration, construction, aliénation occasionnelle, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire
Finances de SCI VATELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VATELOT
INSEECONGREGATION DES SOEURS DE LA DOCTRINE CHRETIENNE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans
LES AMIS ET ANCIENS DE LA DOCTRINE CHRETIENNE STRASBOURG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans
ASSOCIATION DE GESTION DE LA DOCTRINE CHRETIENNE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI VATELOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
832 043 004 00015 · ouvert le 08 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VATELOT
INPIComptes annuels de SCI VATELOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VATELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VATELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VATELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VATELOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/02630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 28 février 2025 · N° 2023025002
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/15429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/07831
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/80540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2017 · N° 15/08632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2017 · N° 15/08636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 13 juin 2016 · N° 13/08783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VATELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VATELOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-08
- création
Date d'effet : 18 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI VATELOT
Quel est le numéro SIREN de SCI VATELOT ?
Le numéro SIREN de SCI VATELOT est 832 043 004. Le SIRET de son siège social est 832 043 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88832043004.
Qui dirige SCI VATELOT ?
SCI VATELOT est dirigée par ASSOCIATION DE GESTION DE LA DOCTRINE CHRETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VATELOT ?
Le siège social de SCI VATELOT est situé 14 rue Brulee, 67000 Strasbourg.
SCI VATELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VATELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VATELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VATELOT.
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