SCI VATZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VATZ est une SCI immatriculée le 17 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 993 968. Elle est domiciliée 45 bd Thiers, 35260 Cancale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSCELYNE MOUILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VATZ
INSEE- Dénomination
- SCI VATZ
- SIREN
- 444 993 968
- SIRET (siège)
- 444 993 968 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR16444993968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 993 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2003
- Siège social
- 45 BD THIERS, 35260, CANCALE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VATZ
Achat, location, entretien d'immeubles
Finances de SCI VATZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VATZ
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2003 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VATZ
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35260 CANCALESiègeActif
444 993 968 00031 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 6820B
- 84330 CAROMBFermé
444 993 968 00015 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 6820A
- 29720 PLOVANFermé
444 993 968 00023 · ouvert le 27 juin 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VATZ
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VATZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VATZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VATZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VATZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VATZ. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/01080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VATZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VATZ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAULON Joscelyne né(e) MOUILLAUD
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculée le 2015-10-19 · Début d'activité : 2015-06-18
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculée le 2009-10-05 · Début d'activité : 2008-06-27
- création
Date d'effet : 17 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI VATZ
Quel est le numéro SIREN de SCI VATZ ?
Le numéro SIREN de SCI VATZ est 444 993 968. Le SIRET de son siège social est 444 993 968 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16444993968.
Qui dirige SCI VATZ ?
SCI VATZ est dirigée par JOSCELYNE MOUILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VATZ ?
Le siège social de SCI VATZ est situé 45 bd Thiers, 35260 Cancale.
SCI VATZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VATZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VATZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VATZ.
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