SCI VAUBAN 12
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,0 k€
SCI VAUBAN 12 est une SCI immatriculée le 12 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 085 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Berbisey, 21000 Dijon. SCI VAUBAN 12 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAIRE RAMÉ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAUBAN 12
INSEE- Dénomination
- SCI VAUBAN 12
- SIREN
- 799 085 709
- SIRET (siège)
- 799 085 709 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR12799085709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 085 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2013
- Siège social
- 27 RUE BERBISEY, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI VAUBAN 12
L'acquisition la construction la vente la gestion par bail ou autrement de tous biens immeubles
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Finances de SCI VAUBAN 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUBAN 12
INSEEBODACCGérant
SCI CASSINI
Associé indéfiniment responsable
LE LYS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de octobre 2019 à juillet 2021
Gérant · de décembre 2013 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAUBAN 12
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
799 085 709 00027 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 6820B
- 49220 LA JAILLE YVONFermé
799 085 709 00019 · ouvert le 29 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAUBAN 12
INPIConformité de SCI VAUBAN 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN 12. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/11028
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/11028
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/10715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUBAN 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAUBAN 12
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : RAME Alexis ; Gérant : MARGUET Claire, Marie
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculée le 2022-06-08 · Début d'activité : 2022-04-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : RAME Alexis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : RAME Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-12 · Début d'activité : 2013-11-29
- création
Date d'effet : 12 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI VAUBAN 12
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN 12 ?
Le numéro SIREN de SCI VAUBAN 12 est 799 085 709. Le SIRET de son siège social est 799 085 709 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12799085709.
Qui dirige SCI VAUBAN 12 ?
SCI VAUBAN 12 est dirigée par CLAIRE RAMÉ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAUBAN 12 ?
Le siège social de SCI VAUBAN 12 est situé 27 rue Berbisey, 21000 Dijon.
SCI VAUBAN 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUBAN 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUBAN 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN 12.
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