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SCI VAUBAN

Active
Siren331 091 058SCI68000 COLMARCréée le 03 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

SCI VAUBAN est une SCI immatriculée le 3 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 091 058. Son siège social est situé 35 Rte 35 Rte de Neuf Brisach, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par YVAN MARZOLF en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
331 091 058
SIRET (siège)
331 091 058 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73331091058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 091 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
03 décembre 1984
Siège social
35 RTE 35 RTE DE NEUF BRISACH, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

YM

YVAN MARZOLF

Liquidateur

Depuis la création (03 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI VAUBAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    331 091 058 00015 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VAUBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 331 091 058. Le SIRET de son siège social est 331 091 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73331091058.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par YVAN MARZOLF, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé 35 Rte 35 Rte de Neuf Brisach, 68000 Colmar.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

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