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SCI VAUBAN

Active
Siren335 160 396SCI35400 SAINT-MALOCréée le 07 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI VAUBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1986, identifiée par le SIREN 335 160 396. Son siège social est situé 1 rue Chateaubriand, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
335 160 396
SIRET (siège)
335 160 396 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55335160396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 160 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1986
Siège social
1 RUE CHATEAUBRIAND, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBAN

Mise en valeur, administration et exploitation de ts immeubles

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

JL

JACQUES LE HONSEC

Associé indéfiniment responsable

FR

FRANCOIS ROY

Associé indéfiniment responsable

CR

CAROLE ROY

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-LOUIS ROY

Associé indéfiniment responsable

NR

NATHALIE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2019

JR

JEAN-PHILIPPE ROY

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-MICHEL ROY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    335 160 396 00016 · ouvert le 22 octobre 1965 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUBAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Nathalie, Marie, Margareth

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant associé : ROY Michel Gérant associé : ROY Nathalie, Marie, Margareth

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 335 160 396. Le SIRET de son siège social est 335 160 396 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55335160396.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par NATHALIE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé 1 rue Chateaubriand, 35400 Saint-Malo.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

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