SCI VAUBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 895 743, SCI VAUBAN est une 6599 créée le 14 mai 1990. Elle est domiciliée La Sauvagine, 80132 Cahon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par REGIS HOREN, gérant.
Fiche d'identité de SCI VAUBAN
INSEE- Dénomination
- SCI VAUBAN
- SIREN
- 377 895 743
- SIRET (siège)
- 377 895 743 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32377895743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 895 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 14 mai 1990
- Siège social
- La Sauvagine, 80132, Cahon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUBAN
Acquisition de tous immeubles et droits immobiliers et notamment d'un immeuble sis à ABBEVILLE, Boulevard Vauban N°1 - Administration et exploitation par bail ou autrement desdits immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI VAUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUBAN
INSEEÉtablissements de SCI VAUBAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80132 CahonSiègeFermé
377 895 743 00013 · ouvert le 14 mai 1990 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI VAUBAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VAUBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/13152
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/05643
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025065445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/07431
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 19/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.791
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01333
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00806
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 27 mars 2026 · N° 2024F00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01362
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05316
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 26 février 2026 · N° 24/08217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/13009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024F00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025008170
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F05286
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/06618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01427
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024J00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/05379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/04578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/11944
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023F02465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00018
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/12423
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025L00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01306
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024R02227
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024002204
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02324
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00036
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 2023F01536
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06631
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06632
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06633
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06634
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06635
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06637
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06638
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06639
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06640
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06642
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06643
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06644
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06645
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06646
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06647
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/06649
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06198
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06199
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06201
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06203
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06205
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06206
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06207
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06208
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 23/06980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/04549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-18.547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/07896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23-14.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/09239
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/16330
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00977
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/14909
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/17683
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 23/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00406
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/05053
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00274
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/10996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 février 2024 · N° 23/04657
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00460
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/03894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 20/01536
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00114
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Cour d'appel, 12e chambre
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Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI VAUBAN
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Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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