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SCI VAUBAN

Active
Siren391 924 826SCI38530 CHAPAREILLANCréée le 28 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 924 826, SCI VAUBAN est une SCI créée le 28 juillet 1993. Son siège social est situé 64 Pl de la Mairie, 38530 Chapareillan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par RENE GENTON, autre.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
391 924 826
SIRET (siège)
391 924 826 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48391924826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 924 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 1993
Siège social
64 PL DE LA MAIRIE, 38530, CHAPAREILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBAN

Achat, construction, rénovation et gestion de leurs biens immobiliers par bail ou autre.

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

RG

RENE GENTON

Autre

GM

GEORGES MARTIN

Autre

BM

BERNARD MARTIN

Autre

JR

JEAN-CLAUDE RAT-PATRON

Autre

JR

JEAN-LOUIS ROLLAND

Autre

Établissements de SCI VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 CHAPAREILLANSiègeActif

    391 924 826 00012 · ouvert le 31 mai 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VAUBAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 août 1994

  • Acte

Dépôt du 17 août 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ROLLAND Jean-Louis Noël nom d'usage : ROLLAND n'est plus gérant. MARTIN Bernard Georges nom d'usage : MARTIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 391 924 826. Le SIRET de son siège social est 391 924 826 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48391924826.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par RENE GENTON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé 64 Pl de la Mairie, 38530 Chapareillan.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

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