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SCI VAUBAN

Active
Siren392 606 331SCI66190 COLLIOURECréée le 13 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

SCI VAUBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 606 331. Elle est domiciliée 3 rue Vauban, 66190 Collioure. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RENE CAPALLERAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
392 606 331
SIRET (siège)
392 606 331 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94392606331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 606 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
123 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 1993
Siège social
3 RUE VAUBAN, 66190, COLLIOURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBAN

proprieté administration gestion exploitation par bail de tous immeubles à usage habitation professionnelle ou commercial mise en valeur edification de constructions nouvelles transformation achat prise à bail location de tous immeubles batis ou non batis ...

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

RC

RENE CAPALLERAS

Gérant

OC

OLIVIER CAPALLERAS

Autre

DM

DANIELE MASO

Gérant

Établissements de SCI VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66190 COLLIOURESiègeActif

    392 606 331 00016 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VAUBAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MASO Daniele nom d'usage : MASO devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 392 606 331. Le SIRET de son siège social est 392 606 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94392606331.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par RENE CAPALLERAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé 3 rue Vauban, 66190 Collioure.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

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