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SCI VAUBAN

Active
Siren393 321 633SCI61140 JUVIGNY VAL D'ANDAINECréée le 28 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
794 k€
Effectif
Non publié

SCI VAUBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1997, identifiée par le SIREN 393 321 633. Son siège social est situé Ld le Moulin Neuf Juvigny sous Anda, 61140 Juvigny Val d'Andaine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PIERRE GASTINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
393 321 633
SIRET (siège)
393 321 633 00041
N° TVA intracommunautaire
FR69393321633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 321 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
794 004 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 1997
Siège social
LD LE MOULIN NEUF JUVIGNY SOUS ANDA, 61140, JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBAN

Acquisition et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

DG

DAVID GASTINE

Associé indéfiniment responsable

DG

DAPHNE GASTINE

Associé indéfiniment responsable

CD

COLETTE DEBUE

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-PIERRE GASTINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI VAUBAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 61140 JUVIGNY VAL D'ANDAINESiègeActif

    393 321 633 00041 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 6820A

  • 14800 TOURGEVILLEFermé

    393 321 633 00025 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 702A

  • 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOISFermé

    393 321 633 00033 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VAUBAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculée le 2023-02-10 · Début d'activité : 2022-12-12

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASTINE Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 393 321 633. Le SIRET de son siège social est 393 321 633 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69393321633.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par JEAN-PIERRE GASTINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé Ld le Moulin Neuf Juvigny sous Anda, 61140 Juvigny Val d'Andaine.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

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