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SCI VAUBAN

Fermée
Siren394 264 493SCI89410 CEZYRadiée le 22 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 264 493, SCI VAUBAN est une SCI créée le 15 mars 1994. Son siège social est situé chemin des Marais, 89410 Cezy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID DRU, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
394 264 493
SIRET (siège)
394 264 493 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32394264493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 264 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1994
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
CHEMIN DES MARAIS, 89410, CEZY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI VAUBAN

ACQUISITION DE BIENS, DE DROITS IMMOBILIERS ET DE PARTS DONNANT LA JOUISSANCE ET L'ATTRIBUTION, EN CAS DE PARTAGE ULTERIEUR, DE LOTS.

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

GD

GABRIEL DRU

Associé indéfiniment responsable

GD

GINETTE DIDOUT

Associé indéfiniment responsable

DD

DIDIER DRU

Associé indéfiniment responsable

DD

DAVID DRU

Liquidateur

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VAUBAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89410 CEZYSiègeFermé

    394 264 493 00013 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DRU David

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 394 264 493. Le SIRET de son siège social est 394 264 493 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32394264493.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par DAVID DRU, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé chemin des Marais, 89410 Cezy.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI VAUBAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

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