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SCI VAUBAN

Active
Siren399 566 900SCI13006 MARSEILLECréée le 06 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 566 900, SCI VAUBAN est une SCI créée le 6 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 bd Vauban, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATARY MARIE FRANCE ARLETTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
399 566 900
SIRET (siège)
399 566 900 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29399566900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 566 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 1995
Siège social
98 BD VAUBAN, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBAN

Acquisition et gestion d'un immeuble sis 98 Bd Vauban à Marseille 13006 acquisition et gestion d'Autres immeubles

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

MN

MARIE NIEPS

Autre

Depuis la création (06 janvier 1995) · 31 ans

GN

GERALD NIEPS

Autre

Depuis la création (06 janvier 1995) · 31 ans

P

PATARY MARIE FRANCE ARLETTE

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    399 566 900 00011 · ouvert le 06 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VAUBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 399 566 900. Le SIRET de son siège social est 399 566 900 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399566900.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par PATARY MARIE FRANCE ARLETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé 98 bd Vauban, 13006 Marseille.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

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