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SCI VAUBAN

Active
Siren400 342 218SCI59330 HautmontCréée le 24 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI VAUBAN est une SCI immatriculée le 24 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 342 218. Son siège social est situé 159 RUE 159 rue Guillain, 59330 Hautmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par CORNU Jacky, Ghislain en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
400 342 218
SIRET (siège)
400 342 218 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20400342218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 342 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
24 mars 1995
Siège social
159 RUE 159 rue Guillain , 59330, Hautmont
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

C

CORNU Jacky, Ghislain

Gérant

Depuis la création (24 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI VAUBAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59330 HautmontSiègeFermé

    400 342 218 00015 · ouvert le 24 février 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VAUBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 400 342 218. Le SIRET de son siège social est 400 342 218 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20400342218.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par CORNU Jacky, Ghislain, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé 159 RUE 159 rue Guillain, 59330 Hautmont.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VAUBAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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