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SCI VAUBAN

Active
Siren402 190 284SCI59850 NIEPPECréée le 22 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 190 284, SCI VAUBAN est une SCI créée le 22 septembre 1995. Son siège social est situé 120 rue Claude Monet, 59850 Nieppe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE FRANCHOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
402 190 284
SIRET (siège)
402 190 284 00032
N° TVA intracommunautaire
FR86402190284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 190 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1995
Siège social
120 RUE CLAUDE MONET, 59850, NIEPPE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBAN

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DIRECTS OU INDIRECTS NOTAMMENT PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR , AINSI QUE DE TOUS AUTRES IMMEUBLES EGALEMENT BATIS OU NON BATIS QUE LA SOCIETE POURRAIT ACQUERIR, ECHANGER, APPORTER, EDIFIER OU PRENDRE EN LOCATION PAR LA SUITE

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

MF

MICHELE FRANCHOIS

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1995) · 31 ans

LS

LOUIS STAES

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1995) · 31 ans

FS

FRANCOIS STAES

Autre

Depuis la création (22 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI VAUBAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59850 NIEPPESiègeActif

    402 190 284 00032 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B

  • 59270 BAILLEULFermé

    402 190 284 00016 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B

  • 59190 HONDEGHEMFermé

    402 190 284 00024 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUBAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 402 190 284. Le SIRET de son siège social est 402 190 284 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86402190284.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par MICHELE FRANCHOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé 120 rue Claude Monet, 59850 Nieppe.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

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