CheckersProcédures

SCI VAUBAN

Active
Siren414 232 736SCI26000 VALENCECréée le 29 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

SCI VAUBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 232 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 bd Vauban, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE RICHARD en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
414 232 736
SIRET (siège)
414 232 736 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83414232736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 232 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 930,63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 1997
Siège social
44 BD VAUBAN, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBAN

ACQUISITION, APPORT, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

DR

DOMINIQUE RICHARD

Liquidateur

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2021

MR

MYRHIAM RICHARD

Autre

MR

MARIE-FRANCE RICHARD

Autre

Anciens dirigeants (1)

EA

Eliane n'est plus gérant.. RICHARD Lucien Joseph nom d'usage : RICHARD Lucien devient gérant.. TOULOUZE Suzanne Marie Alix nom d'usage : RICHARD Suzanne devient gérant ALRIC

ALRIC Eliane nom d'usage · de mars 2008 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    414 232 736 00010 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUBAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    RICHARD Dominique Raymond Lucien nom d'usage : RICHARD n'est plus gérant. RICHARD Dominique Raymond Lucien nom d'usage : RICHARD devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    TOULOUZE Suzanne Marie Alix nom d'usage : RICHARD n'est plus gérant. RICHARD Dominique Raymond Lucien nom d'usage : RICHARD devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    RICHARD Lucien Joseph nom d'usage : RICHARD n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ALRIC Eliane nom d'usage : ALRIC Eliane n'est plus gérant.. RICHARD Lucien Joseph nom d'usage : RICHARD Lucien devient gérant.. TOULOUZE Suzanne Marie Alix nom d'usage : RICHARD Suzanne devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 414 232 736. Le SIRET de son siège social est 414 232 736 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83414232736.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par DOMINIQUE RICHARD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé 44 bd Vauban, 26000 Valence.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

Entreprises similaires

Même activité à Valence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valence

Entreprises du même secteur à Valence

Entreprises à Valence

Toutes les entreprises à Valence