CheckersProcédures

SCI VAUBAN

Active
Siren414 951 145Société civile59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 23 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI VAUBAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2004, identifiée par le SIREN 414 951 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 1013 av de la Republique, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JACQUES ONRAET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
414 951 145
SIRET (siège)
414 951 145 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67414951145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 951 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 juin 2004
Siège social
1013 AV DE LA REPUBLIQUE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBAN

TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU AUTRE SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

JO

JACQUES ONRAET

Gérant

Depuis la création (23 juin 2004) · 22 ans

F

FRANCE ARTOIS PROMOTION

Gérant

Depuis la création (23 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI VAUBAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    414 951 145 00021 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 4110D

  • 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGEFermé

    414 951 145 00013 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 701A

Documents juridiques de SCI VAUBAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 414 951 145. Le SIRET de son siège social est 414 951 145 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67414951145.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par JACQUES ONRAET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé 1013 av de la Republique, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

Entreprises similaires

Même activité à Marcq-en-Baroeul

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Marcq-en-Baroeul

Entreprises du même secteur à Marcq-en-Baroeul

Entreprises à Marcq-en-Baroeul

Toutes les entreprises à Marcq-en-Baroeul