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SCI VAUBAN

Active
Siren433 271 194SCI85230 BOUINCréée le 10 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI VAUBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2002, identifiée par le SIREN 433 271 194. Elle est domiciliée 5 rue du Chateau d'Arras, 85230 Bouin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCIS BERTAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
433 271 194
SIRET (siège)
433 271 194 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14433271194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 271 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 2002
Siège social
5 RUE DU CHATEAU D'ARRAS, 85230, BOUIN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI VAUBAN

acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

FB

FRANCIS BERTAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2016

FB

FRANCK BERTAILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VAUBAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85230 BOUINSiègeActif

    433 271 194 00022 · ouvert le 03 août 2002 · NAF 6820A

  • 35260 CANCALEFermé

    433 271 194 00014 · ouvert le 12 octobre 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI VAUBAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Associé indéfiniment responsable : BERTAILLE Franck modification le 25 Février 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : BRETAILLE Francis en fonction le 25 Février 2016

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 433 271 194. Le SIRET de son siège social est 433 271 194 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14433271194.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par FRANCIS BERTAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé 5 rue du Chateau d'Arras, 85230 Bouin.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

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