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SCI VAUBAN

Active
Siren487 661 092SCI67120 DORLISHEIMCréée le 24 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VAUBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 661 092. Elle est domiciliée 2 A rue de la Chapelle, 67120 Dorlisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LOUISE ERTZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
487 661 092
SIRET (siège)
487 661 092 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91487661092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 661 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2006
Siège social
2 A RUE DE LA CHAPELLE, 67120, DORLISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBAN

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

M

METAMORPHOSE

Autre

S

SOCIETE CIVILE PATRIMOINE SELECTION

Autre

R

REGROUP-LEY

Autre

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2022

ME

MARIE-LOUISE ERTZ

Gérant

F

FINANCIERE FRECA

Associé indéfiniment responsable

PL

Pascal LAPARLIERE

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

ML

Michel LEVY

Gérant · de mai 2022 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 DORLISHEIMSiègeActif

    487 661 092 00014 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUBAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant : LAPARLIERE Pascal Robert Daniel Léon ; Gérant : LEY Marie-Louise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

    Gérant : LEY Marie-Louise né(e) ERTZ ; Gérant : LEVY Michel

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 487 661 092. Le SIRET de son siège social est 487 661 092 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91487661092.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par MARIE-LOUISE ERTZ, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé 2 A rue de la Chapelle, 67120 Dorlisheim.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

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