SCI VAUBAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI VAUBAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2011, identifiée par le SIREN 530 455 021. Elle est domiciliée 6 rue Bujaud, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIEN LE HECHO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAUBAN
INSEE- Dénomination
- SCI VAUBAN
- SIREN
- 530 455 021
- SIRET (siège)
- 530 455 021 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50530455021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 455 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 2011
- Siège social
- 6 RUE BUJAUD, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUBAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI VAUBAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUBAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI VAUBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
530 455 021 00028 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAUBAN
INPIConformité de SCI VAUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/13152
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/05643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025065445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/07431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 19/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00806
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00491
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 27 mars 2026 · N° 2024F00790
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01362
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05316
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAUBAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE HECHO Fabien Lionel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE HECHO Fabien, Lionel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-22 · Début d'activité : 2011-01-18
- création
Date d'effet : 22 février 2011
Questions fréquentes sur SCI VAUBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?
Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 530 455 021. Le SIRET de son siège social est 530 455 021 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50530455021.
Qui dirige SCI VAUBAN ?
SCI VAUBAN est dirigée par FABIEN LE HECHO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?
Le siège social de SCI VAUBAN est situé 6 rue Bujaud, 17000 La Rochelle.
SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.
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