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SCI VAUBAN

Active
Siren533 574 281SCI59470 ZEGERSCAPPELCréée le 13 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 574 281, SCI VAUBAN est une SCI créée le 13 juillet 2011. Elle est domiciliée 32 rue Morseley, 59470 Zegerscappel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN MOREL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
533 574 281
SIRET (siège)
533 574 281 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46533574281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 574 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2011
Siège social
32 RUE MORSELEY, 59470, ZEGERSCAPPEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBAN

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente à titre non habituel de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

AM

ALAIN MOREL

Autre

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

BM

BAPTISTE MOREL

Autre

CM

CLEMENCE MOREL

Autre

JP

JOELLE PEELMAN

Autre

Établissements de SCI VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59470 ZEGERSCAPPELSiègeActif

    533 574 281 00010 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    MOREL Clémence Marine Camille nom d'usage : MOREL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-13 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 533 574 281. Le SIRET de son siège social est 533 574 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46533574281.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par ALAIN MOREL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé 32 rue Morseley, 59470 Zegerscappel.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

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