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SCI VAUBAN

Active
Siren848 304 861SCI93190 LIVRY-GARGANCréée le 13 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VAUBAN est une SCI immatriculée le 13 février 2019 sous le numéro SIREN 848 304 861. Son siège social est situé 126 av Vauban, 93190 Livry-Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SAMY HMILA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
848 304 861
SIRET (siège)
848 304 861 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91848304861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 304 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2019
Siège social
126 AV VAUBAN, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBAN

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS IMMEUBLES, BIENS IMMOBILIERS, PARTS DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES, DETENUS EN PLEINE PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT, L'ALIENATION SOUS FORME DE VENTE OU D'APPORT DE TOUT OU PARTIE DES BIENS COMPOSANT L'ACTIF SOCIAL, DANS LA MESURE OU CES ACTES NE CONSTITUENT PAS DES ACTES DE COMMERCE.

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

SH

SAMY HMILA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2019) · 7 ans

MH

MOHAMED HMILA

Autre

Depuis la création (13 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    848 304 861 00018 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-18

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2019

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 848 304 861. Le SIRET de son siège social est 848 304 861 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91848304861.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par SAMY HMILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé 126 av Vauban, 93190 Livry-Gargan.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

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