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SCI VAUBAN

Active
Siren978 782 365SCI59190 HazebrouckCréée le 24 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 782 365, SCI VAUBAN est une SCI créée le 24 août 2023. Son siège social est situé 92 RUE de la Lys, 59190 Hazebrouck. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Romain BRUMACHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
978 782 365
SIRET (siège)
978 782 365 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64978782365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 782 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 août 2023
Siège social
92 RUE de la Lys, 59190, Hazebrouck
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBAN

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers -l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété -la construction sur les terrains -la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, -l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, -la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges -l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ; -toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, -et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher à cet objet social,

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

RB

Romain BRUMACHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2023) · 3 ans

CL

Claire LOYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HazebrouckSiègeActif

    978 782 365 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI VAUBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2023

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 978 782 365. Le SIRET de son siège social est 978 782 365 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64978782365.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par Romain BRUMACHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé 92 RUE de la Lys, 59190 Hazebrouck.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

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