SCI VAUBAN 99
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAUBAN 99 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 366 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de la Gacherie, 59133 Camphin-en-Carembault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC DENOYELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAUBAN 99
INSEE- Dénomination
- SCI VAUBAN 99
- SIREN
- 438 366 379
- SIRET (siège)
- 438 366 379 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR18438366379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 366 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2001
- Siège social
- 29 RUE DE LA GACHERIE, 59133, CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUBAN 99
Acquisition d'immeubles bâtis ou non ou de droits immobiliers, construction de tous immeubles.
Finances de SCI VAUBAN 99
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUBAN 99
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAUBAN 99
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59133 CAMPHIN-EN-CAREMBAULTSiègeActif
438 366 379 00024 · ouvert le 14 juin 2001 · NAF 6820B
- 59113 SECLINFermé
438 366 379 00016 · ouvert le 14 juin 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VAUBAN 99
INPIComptes annuels de SCI VAUBAN 99
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAUBAN 99
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VAUBAN 99. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 mai 2014 · N° 12/03050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUBAN 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAUBAN 99
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : DENOYELLE Eric
- création
Date d'effet : 02 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI VAUBAN 99
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN 99 ?
Le numéro SIREN de SCI VAUBAN 99 est 438 366 379. Le SIRET de son siège social est 438 366 379 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18438366379.
Qui dirige SCI VAUBAN 99 ?
SCI VAUBAN 99 est dirigée par ERIC DENOYELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAUBAN 99 ?
Le siège social de SCI VAUBAN 99 est situé 29 rue de la Gacherie, 59133 Camphin-en-Carembault.
SCI VAUBAN 99 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUBAN 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUBAN 99 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN 99.
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