SCI VAUBECOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI VAUBECOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 280 856. Elle est domiciliée 9 Pl Antonin Poncet, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME BARATHIEU-GRINAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VAUBECOUR
INSEE- Dénomination
- SCI VAUBECOUR
- SIREN
- 904 280 856
- SIRET (siège)
- 904 280 856 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27904280856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 280 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2021
- Siège social
- 9 PL ANTONIN PONCET, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUBECOUR
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI VAUBECOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUBECOUR
INSEEÉtablissements de SCI VAUBECOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
904 280 856 00017 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAUBECOUR
INPIComptes annuels de SCI VAUBECOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBECOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAUBECOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBECOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBECOUR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025J01223
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 26 novembre 2024 · N° 18/07507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 juin 2012 · N° 11/01268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUBECOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAUBECOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-04
- création
Date d'effet : 15 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI VAUBECOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBECOUR ?
Le numéro SIREN de SCI VAUBECOUR est 904 280 856. Le SIRET de son siège social est 904 280 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27904280856.
Qui dirige SCI VAUBECOUR ?
SCI VAUBECOUR est dirigée par GUILLAUME BARATHIEU-GRINAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAUBECOUR ?
Le siège social de SCI VAUBECOUR est situé 9 Pl Antonin Poncet, 69002 Lyon.
SCI VAUBECOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUBECOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUBECOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBECOUR.
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