SCI VAUCANSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAUCANSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2007, identifiée par le SIREN 343 138 467. Son siège social est situé La Verdale, 24800 Nantheuil. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN KARSENTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAUCANSON
INSEE- Dénomination
- SCI VAUCANSON
- SIREN
- 343 138 467
- SIRET (siège)
- 343 138 467 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR03343138467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 138 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 128,44 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 09 janvier 2007
- Siège social
- LA VERDALE, 24800, NANTHEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUCANSON
Acquisition propriété gérance et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis de biens et droits immobiliers prise de participation directe ou indurecte dans toutes sociétés commerciales ou industrielles notamment par voie de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux de fusion d'alliance en participation ou autrement
Finances de SCI VAUCANSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUCANSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI VAUCANSON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 24800 NANTHEUILSiègeActif
343 138 467 00026 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6630Z
- 77500 CHELLESActif
343 138 467 00018 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAUCANSON
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VAUCANSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUCANSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAUCANSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUCANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUCANSON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/12860
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01630
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01443
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03494
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03920
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03923
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01336
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Décision du 16 mai 2024 · N° 22/03105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/07347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/05372
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Décision du 15 octobre 2018 · N° 17/03908
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Décision du 16 mars 1995 · N° 90-45.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUCANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAUCANSON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI VAUCANSON
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUCANSON ?
Le numéro SIREN de SCI VAUCANSON est 343 138 467. Le SIRET de son siège social est 343 138 467 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03343138467.
Qui dirige SCI VAUCANSON ?
SCI VAUCANSON est dirigée par JEAN KARSENTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAUCANSON ?
Le siège social de SCI VAUCANSON est situé La Verdale, 24800 Nantheuil.
SCI VAUCANSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUCANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUCANSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUCANSON.
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