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SCI VAUCANSON

Active
Siren445 385 156SCI93500 PANTINCréée le 12 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 385 156, SCI VAUCANSON est une SCI créée le 12 février 2003. Son siège social est situé 31 rue Vaucanson, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI VAUCANSON

Dénomination
SCI VAUCANSON
SIREN
445 385 156
SIRET (siège)
445 385 156 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74445385156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 385 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2003
Siège social
31 RUE VAUCANSON, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAUCANSON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI VAUCANSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUCANSON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI VAUCANSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    445 385 156 00010 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUCANSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUCANSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUCANSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUCANSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUCANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUCANSON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUCANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUCANSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2003

Questions fréquentes sur SCI VAUCANSON

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUCANSON ?

Le numéro SIREN de SCI VAUCANSON est 445 385 156. Le SIRET de son siège social est 445 385 156 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74445385156.

Où se situe le siège social de SCI VAUCANSON ?

Le siège social de SCI VAUCANSON est situé 31 rue Vaucanson, 93500 Pantin.

SCI VAUCANSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUCANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUCANSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUCANSON.

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