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SCI VAUCELLES

Active
Siren501 682 421SCI33410 GABARNACCréée le 26 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VAUCELLES est une SCI immatriculée le 26 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 682 421. Son siège social est situé 10 B le Mathelot, 33410 Gabarnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLA MACE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAUCELLES

Dénomination
SCI VAUCELLES
SIREN
501 682 421
SIRET (siège)
501 682 421 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28501682421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 682 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2007
Siège social
10 B LE MATHELOT, 33410, GABARNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VAUCELLES

Propriété, gestion par bail, location ou autrement d'immeubles.

Finances de SCI VAUCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUCELLES

EG

ELIZABETH GRAYSON

Autre

Depuis la création (26 décembre 2007) · 18 ans

NM

NICOLA MACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2007) · 18 ans

CV

CYRIL VAUCELLES

Autre

Depuis la création (26 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI VAUCELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33410 GABARNACSiègeActif

    501 682 421 00026 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 33300 BORDEAUXFermé

    501 682 421 00018 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUCELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUCELLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/08879

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00315

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01203

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00640

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00639

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00032

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00200

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01246

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00680

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des Criées

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00109

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024008989

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 2-4

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des Criées

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00071

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 août 2025 · N° 23/00091

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 août 2025 · N° 23/00092

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 août 2025 · N° 23/00269

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/04515

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/05455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4

    Décision du 13 mai 2025 · N° 22/20744

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND

    Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00661

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUCELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2007-12-18

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI VAUCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI VAUCELLES est 501 682 421. Le SIRET de son siège social est 501 682 421 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28501682421.

Qui dirige SCI VAUCELLES ?

SCI VAUCELLES est dirigée par NICOLA MACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUCELLES ?

Le siège social de SCI VAUCELLES est situé 10 B le Mathelot, 33410 Gabarnac.

SCI VAUCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUCELLES.

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