SCI VAUCELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 690 531, SCI VAUCELLES est une SCI créée le 31 décembre 2014. Son siège social est situé 7 Imp des Sorbiers, 14470 Courseulles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAUCELLES
INSEE- Dénomination
- SCI VAUCELLES
- SIREN
- 808 690 531
- SIRET (siège)
- 808 690 531 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR46808690531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 690 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2014
- Siège social
- 7 IMP DES SORBIERS, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUCELLES
Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers en France
Finances de SCI VAUCELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUCELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI VAUCELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif
808 690 531 00021 · ouvert le 13 décembre 2014 · NAF 6820B
- 14610 BASLYFermé
808 690 531 00013 · ouvert le 13 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAUCELLES
INPIComptes annuels de SCI VAUCELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAUCELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUCELLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/08879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024008989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/04515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/05455
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/20744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-60.113
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01081
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01885
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00182
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/00195
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/06730
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01502
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-80.516
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Décision du 16 mai 2019 · N° 18-12.913
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Décision du 15 janvier 2018 · N° 15/06695
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-12.472
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 21 novembre 2016 · N° 15/08120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-11.371
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-41.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAUCELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI VAUCELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUCELLES ?
Le numéro SIREN de SCI VAUCELLES est 808 690 531. Le SIRET de son siège social est 808 690 531 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46808690531.
Qui dirige SCI VAUCELLES ?
SCI VAUCELLES est dirigée par CELINE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAUCELLES ?
Le siège social de SCI VAUCELLES est situé 7 Imp des Sorbiers, 14470 Courseulles-sur-Mer.
SCI VAUCELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUCELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUCELLES.
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