SCI VAUCHÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAUCHÉ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 289 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Cour Jean Baptiste Lacatte, 08400 Mars-sous-Bourcq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN VAUCHÉ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAUCHÉ
INSEE- Dénomination
- SCI VAUCHÉ
- SIREN
- 994 289 767
- SIRET (siège)
- 994 289 767 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03994289767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 289 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- 4 Cour Jean Baptiste Lacatte, 08400, Mars-sous-Bourcq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUCHÉ
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ;
Finances de SCI VAUCHÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUCHÉ
INSEEÉtablissements de SCI VAUCHÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08400 Mars-sous-BourcqSiègeActif
994 289 767 00018 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAUCHÉ
INPIComptes annuels de SCI VAUCHÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUCHÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAUCHÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUCHÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUCHÉ. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 février 2024 · N° 22/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-11.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUCHÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAUCHÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-20
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI VAUCHÉ
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUCHÉ ?
Le numéro SIREN de SCI VAUCHÉ est 994 289 767. Le SIRET de son siège social est 994 289 767 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03994289767.
Qui dirige SCI VAUCHÉ ?
SCI VAUCHÉ est dirigée par DAMIEN VAUCHÉ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAUCHÉ ?
Le siège social de SCI VAUCHÉ est situé 4 Cour Jean Baptiste Lacatte, 08400 Mars-sous-Bourcq.
SCI VAUCHÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUCHÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUCHÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUCHÉ.
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