SCI VAUCHOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAUCHOUX est une société civile immatriculée le 4 février 2013 sous le numéro SIREN 790 927 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Victor Hugo, 70000 Navenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Agnès JEANNEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAUCHOUX
INSEE- Dénomination
- SCI VAUCHOUX
- SIREN
- 790 927 479
- SIRET (siège)
- 790 927 479 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71790927479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 927 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2013
- Siège social
- 13 RUE VICTOR HUGO, 70000, NAVENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUCHOUX
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI VAUCHOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUCHOUX
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2013 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAUCHOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 NAVENNESiègeActif
790 927 479 00010 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAUCHOUX
INPIComptes annuels de SCI VAUCHOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUCHOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAUCHOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUCHOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VAUCHOUX. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 86-44.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUCHOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAUCHOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant : RONGEOT Agnès, Véronique, Andrée ; Associé indéfiniment responsable : JANIN Marion, Anne-Sophie ; Associé indéfiniment responsable : RONGEOT Kévin, Pierre, Vincent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-04 · Début d'activité : 2012-11-26
- création
Date d'effet : 04 février 2013
Questions fréquentes sur SCI VAUCHOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUCHOUX ?
Le numéro SIREN de SCI VAUCHOUX est 790 927 479. Le SIRET de son siège social est 790 927 479 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71790927479.
Qui dirige SCI VAUCHOUX ?
SCI VAUCHOUX est dirigée par Agnès JEANNEY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAUCHOUX ?
Le siège social de SCI VAUCHOUX est situé 13 rue Victor Hugo, 70000 Navenne.
SCI VAUCHOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUCHOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUCHOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUCHOUX.
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