SCI VAUCLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAUCLIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 258 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de la Republique, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LOIC VAUCLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VAUCLIN
INSEE- Dénomination
- SCI VAUCLIN
- SIREN
- 435 258 371
- SIRET (siège)
- 435 258 371 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22435258371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 258 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 53 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 avril 2001
- Siège social
- 37 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUCLIN
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI VAUCLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUCLIN
INSEEÉtablissements de SCI VAUCLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
435 258 371 00010 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VAUCLIN
INPIComptes annuels de SCI VAUCLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUCLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAUCLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUCLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUCLIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J09362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 20 février 2026 · N° 2025L01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés 10ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 98-41.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-21.664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-14.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-44.317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-14.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-13.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUCLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAUCLIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI VAUCLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUCLIN ?
Le numéro SIREN de SCI VAUCLIN est 435 258 371. Le SIRET de son siège social est 435 258 371 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22435258371.
Qui dirige SCI VAUCLIN ?
SCI VAUCLIN est dirigée par LOIC VAUCLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VAUCLIN ?
Le siège social de SCI VAUCLIN est situé 37 rue de la Republique, 76000 Rouen.
SCI VAUCLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUCLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUCLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUCLIN.
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