SCI VAUCLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAUCLUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 195 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 rue de Crimee, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EL EL MAAZOUZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI VAUCLUSE
INSEE- Dénomination
- SCI VAUCLUSE
- SIREN
- 412 195 067
- SIRET (siège)
- 412 195 067 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16412195067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 195 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1997
- Siège social
- 132 RUE DE CRIMEE, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUCLUSE
ACQUISITION, POSSESSION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR PAR LOCATION OU AUTREMENT DE PARTIES D'IMMEUBLES OU D'IMMEUBLES ENTIERS
Finances de SCI VAUCLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUCLUSE
INSEEÉtablissements de SCI VAUCLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
412 195 067 00019 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAUCLUSE
INPIComptes annuels de SCI VAUCLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUCLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAUCLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUCLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUCLUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/00424
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 20/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00891
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00338
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2026 · N° 21/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/03893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-18.267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00367
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/00239
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 19/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 07 août 2025 · N° 18/02230
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/00421
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/00528
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03983
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 15/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01 REDRESS JUDIC
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 REDRESS JUDIC
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2024015938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00331
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02324
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00056
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 août 2024 · N° 20/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-10.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00214
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/09035
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22-13.085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 15 février 2024 · N° 18/04473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00614
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00271
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/16951
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/04593
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/02248
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/04123
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/02158
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/01595
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00607
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02045
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/02563
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/08416
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/03646
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00025
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/03171
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/00387
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2023 · N° 19/04270
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/01599
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/02269
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 février 2023 · N° 21/06841
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-16.475
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2023 · N° 22-84.280
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/04406
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/09523
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00357
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/01261
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/05647
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 04 novembre 2022 · N° 21/08666
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/09238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/08486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/08198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00472
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/02611
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/02733
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/02429
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/01872
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-10.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-17.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-14.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.024
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-20.766
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-50.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.501
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-83.958
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Cour de cassation, assemblée plénière
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Aucune mention de SCI VAUCLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 22 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI VAUCLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUCLUSE ?
Le numéro SIREN de SCI VAUCLUSE est 412 195 067. Le SIRET de son siège social est 412 195 067 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16412195067.
Qui dirige SCI VAUCLUSE ?
SCI VAUCLUSE est dirigée par EL EL MAAZOUZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VAUCLUSE ?
Le siège social de SCI VAUCLUSE est situé 132 rue de Crimee, 75019 Paris.
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SCI VAUCLUSE est-elle en procédure collective ?
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