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SCI VAUD

Active
Siren480 575 091SCI69003 LYONCréée le 27 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 575 091, SCI VAUD est une SCI créée le 27 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Servient, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE BODART, autre.

Fiche d'identité de SCI VAUD

Dénomination
SCI VAUD
SIREN
480 575 091
SIRET (siège)
480 575 091 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26480575091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 575 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
39 RUE SERVIENT, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VAUD

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ; tous placements de capitaux sous toutes formes

Finances de SCI VAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUD

MB

MICHELE BODART

Autre

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

AP

ALAIN PICARD

Autre

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI VAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    480 575 091 00024 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    480 575 091 00016 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI VAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUD ?

Le numéro SIREN de SCI VAUD est 480 575 091. Le SIRET de son siège social est 480 575 091 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26480575091.

Qui dirige SCI VAUD ?

SCI VAUD est dirigée par MICHELE BODART, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUD ?

Le siège social de SCI VAUD est situé 39 rue Servient, 69003 Lyon.

SCI VAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUD.

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