SCI VAUGARNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 103 978, SCI VAUGARNY est une SCI créée le 12 janvier 1989. Elle est domiciliée 16 rue de la Guillardiere, 35133 Lecousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MADELEINE DESMARES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAUGARNY
INSEE- Dénomination
- SCI VAUGARNY
- SIREN
- 349 103 978
- SIRET (siège)
- 349 103 978 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR36349103978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 103 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 1989
- Siège social
- 16 RUE DE LA GUILLARDIERE, 35133, LECOUSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUGARNY
location à usage industriel et et commercial
Finances de SCI VAUGARNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUGARNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 1989) · 37 ans
Établissements de SCI VAUGARNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35133 LECOUSSESiègeActif
349 103 978 00020 · ouvert le 12 octobre 1988 · NAF 6820B
- 35460 MAEN ROCHFermé
349 103 978 00012 · ouvert le 12 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAUGARNY
INPIComptes annuels de SCI VAUGARNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUGARNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAUGARNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUGARNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUGARNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/06879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/08004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-15.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-19.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUGARNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAUGARNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 12 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI VAUGARNY
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUGARNY ?
Le numéro SIREN de SCI VAUGARNY est 349 103 978. Le SIRET de son siège social est 349 103 978 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36349103978.
Qui dirige SCI VAUGARNY ?
SCI VAUGARNY est dirigée par MADELEINE DESMARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAUGARNY ?
Le siège social de SCI VAUGARNY est situé 16 rue de la Guillardiere, 35133 Lecousse.
SCI VAUGARNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUGARNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUGARNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUGARNY.
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