SCI VAUGELAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 312 644 396, SCI VAUGELAS est une SCI créée le 4 novembre 2002. Elle est domiciliée 991 RTE FILLIERE Les Ollières, 74370 Filliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL LACOMBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VAUGELAS
INSEE- Dénomination
- SCI VAUGELAS
- SIREN
- 312 644 396
- SIRET (siège)
- 312 644 396 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR42312644396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 644 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2002
- Siège social
- 991 RTE FILLIERE Les Ollières, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUGELAS
Achat et gestion de biens immobiliers à usage locatif.
Finances de SCI VAUGELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUGELAS
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAUGELAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
312 644 396 00037 · ouvert le 27 décembre 1977 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
312 644 396 00029 · ouvert le 04 mars 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAUGELAS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VAUGELAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUGELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAUGELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUGELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUGELAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 19/11574
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/07652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024F02158
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/19161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 juin 2020 · N° 18/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-12.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-40.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-18.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-14.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 91-43.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-12.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUGELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAUGELAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
LACOMBE Emile Clément nom d'usage : LACOMBE n'est plus gérant. LACOMBE Jean-Paul Georges nom d'usage : LACOMBE devient gérant.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI VAUGELAS
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUGELAS ?
Le numéro SIREN de SCI VAUGELAS est 312 644 396. Le SIRET de son siège social est 312 644 396 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42312644396.
Qui dirige SCI VAUGELAS ?
SCI VAUGELAS est dirigée par JEAN-PAUL LACOMBE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAUGELAS ?
Le siège social de SCI VAUGELAS est situé 991 RTE FILLIERE Les Ollières, 74370 Filliere.
SCI VAUGELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUGELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUGELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUGELAS.
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