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SCI VAUGELAS

Active
Siren429 844 269SCI22220 TréguierCréée le 04 novembre 1971
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI VAUGELAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1971, identifiée par le SIREN 429 844 269. Elle est domiciliée 20 B RUE de Minihy, 22220 Tréguier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE LE BOUILL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAUGELAS

Dénomination
SCI VAUGELAS
SIREN
429 844 269
SIRET (siège)
429 844 269 00036
N° TVA intracommunautaire
FR75429844269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 844 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1971
Siège social
20 B RUE de Minihy, 22220, Tréguier
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI VAUGELAS

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous locaux.

Finances de SCI VAUGELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUGELAS

CL

CAROLE LE BOUILL

Gérant et associé indéfiniment responsable

RR

ROBERT RUBINSTAYN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1971) · 54 ans

Établissements de SCI VAUGELAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22220 TréguierSiègeActif

    429 844 269 00036 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 6820B

  • 73000 CHAMBERYFermé

    429 844 269 00010 · ouvert le 04 novembre 1971 · NAF 6820B

  • 22740 LEZARDRIEUXFermé

    429 844 269 00028 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUGELAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI VAUGELAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUGELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUGELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUGELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUGELAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUGELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUGELAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUBINSTAYN Robert, Israël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUBINSTAYN Carole, Isabelle

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculée le 2023-02-27 · Début d'activité : 2023-02-15

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1971

Questions fréquentes sur SCI VAUGELAS

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUGELAS ?

Le numéro SIREN de SCI VAUGELAS est 429 844 269. Le SIRET de son siège social est 429 844 269 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75429844269.

Qui dirige SCI VAUGELAS ?

SCI VAUGELAS est dirigée par CAROLE LE BOUILL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUGELAS ?

Le siège social de SCI VAUGELAS est situé 20 B RUE de Minihy, 22220 Tréguier.

SCI VAUGELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUGELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUGELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUGELAS.

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