SCI VAUQUELIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI VAUQUELIN est une SCI immatriculée le 11 mars 1986 sous le numéro SIREN 335 040 739. Elle est domiciliée 111 rue Ernest Renan, 76600 Le Havre. SCI VAUQUELIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTINE LE TERRIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VAUQUELIN
INSEE- Dénomination
- SCI VAUQUELIN
- SIREN
- 335 040 739
- SIRET (siège)
- 335 040 739 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81335040739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 040 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 mars 1986
- Siège social
- 111 RUE ERNEST RENAN, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUQUELIN
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE AU HAVRE 18 RUE VAUQUELIN
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Finances de SCI VAUQUELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUQUELIN
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
- LE TERRIEN devient gérant POLLET
LE TERRIEN Martine nom d'usage · de mai 2022 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAUQUELIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
335 040 739 00013 · ouvert le 08 janvier 1986 · NAF 6820A
- 76600 LE HAVREFermé
335 040 739 00021 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VAUQUELIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI VAUQUELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUQUELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUQUELIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 17/08688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/13047
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/07362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/12055
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/13414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03450
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-13.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUQUELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAUQUELIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 1986
Questions fréquentes sur SCI VAUQUELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUQUELIN ?
Le numéro SIREN de SCI VAUQUELIN est 335 040 739. Le SIRET de son siège social est 335 040 739 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81335040739.
Qui dirige SCI VAUQUELIN ?
SCI VAUQUELIN est dirigée par MARTINE LE TERRIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAUQUELIN ?
Le siège social de SCI VAUQUELIN est situé 111 rue Ernest Renan, 76600 Le Havre.
SCI VAUQUELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUQUELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUQUELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUQUELIN.
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