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SCI VAUQUELIN

Active
Siren384 698 924Société civile14130 PONT L'EVEQUECréée le 18 mars 1992

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
22,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 698 924, SCI VAUQUELIN est une société civile créée le 18 mars 1992. Son siège social est situé 18 rue Harou Pont l'Eveque, 14130 Pont l'Eveque. SCI VAUQUELIN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GEORGES HOURTOULE-MAYDAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VAUQUELIN

Dénomination
SCI VAUQUELIN
SIREN
384 698 924
SIRET (siège)
384 698 924 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96384698924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 698 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 mars 1992
Siège social
18 RUE HAROU PONT L'EVEQUE, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAUQUELIN

LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A PONT L'EVEQUE RUE HAROU ET RUE DE LA CROIX BRISEE

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Finances de SCI VAUQUELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VAUQUELIN

GH

GEORGES HOURTOULE-MAYDAT

Gérant

Depuis la création (18 mars 1992) · 34 ans

NL

NICOLE LABORDA

Gérant

Depuis la création (18 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI VAUQUELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif

    384 698 924 00014 · ouvert le 24 janvier 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI VAUQUELIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI VAUQUELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUQUELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUQUELIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUQUELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VAUQUELIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI VAUQUELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUQUELIN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUQUELIN est 384 698 924. Le SIRET de son siège social est 384 698 924 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96384698924.

Qui dirige SCI VAUQUELIN ?

SCI VAUQUELIN est dirigée par GEORGES HOURTOULE-MAYDAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUQUELIN ?

Le siège social de SCI VAUQUELIN est situé 18 rue Harou Pont l'Eveque, 14130 Pont l'Eveque.

SCI VAUQUELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUQUELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUQUELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUQUELIN.

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