SCI VAUQUELIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 567 638, SCI VAUQUELIN est une SCI créée le 10 avril 2008. Elle est domiciliée 146 rue Croix d'Or, 73000 Chambery. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARNAULD BROCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAUQUELIN
INSEE- Dénomination
- SCI VAUQUELIN
- SIREN
- 503 567 638
- SIRET (siège)
- 503 567 638 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR94503567638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 567 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2008
- Siège social
- 146 RUE CROIX D'OR, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUQUELIN
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt.
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Finances de SCI VAUQUELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUQUELIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI VAUQUELIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
503 567 638 00021 · ouvert le 20 décembre 2020 · NAF 6820B
- 14230 CANCHYFermé
503 567 638 00013 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAUQUELIN
INPIConformité de SCI VAUQUELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUQUELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUQUELIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 17/08688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/13047
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/07362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/12055
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/13414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03450
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-13.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUQUELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAUQUELIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculée le 2021-04-08 · Début d'activité : 2020-12-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-10 · Début d'activité : 2008-04-15
- création
Date d'effet : 10 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI VAUQUELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUQUELIN ?
Le numéro SIREN de SCI VAUQUELIN est 503 567 638. Le SIRET de son siège social est 503 567 638 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94503567638.
Qui dirige SCI VAUQUELIN ?
SCI VAUQUELIN est dirigée par ARNAULD BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAUQUELIN ?
Le siège social de SCI VAUQUELIN est situé 146 rue Croix d'Or, 73000 Chambery.
SCI VAUQUELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUQUELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUQUELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUQUELIN.
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