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SCI VAUSSEGROIS

Active
Siren479 908 014SCI92120 MONTROUGECréée le 09 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VAUSSEGROIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 908 014. Son siège social est situé 3 rue Louis Rolland, 92120 Montrouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par FRANCETTE BARDON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAUSSEGROIS

Dénomination
SCI VAUSSEGROIS
SIREN
479 908 014
SIRET (siège)
479 908 014 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02479908014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 908 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
3 RUE LOUIS ROLLAND, 92120, MONTROUGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI VAUSSEGROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VAUSSEGROIS

FB

FRANCETTE BARDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans

CE

CHRISTOPHE ETIENNE

Autre

Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI VAUSSEGROIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeActif

    479 908 014 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI VAUSSEGROIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUSSEGROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUSSEGROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUSSEGROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUSSEGROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VAUSSEGROIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUSSEGROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUSSEGROIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI VAUSSEGROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUSSEGROIS ?

Le numéro SIREN de SCI VAUSSEGROIS est 479 908 014. Le SIRET de son siège social est 479 908 014 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02479908014.

Qui dirige SCI VAUSSEGROIS ?

SCI VAUSSEGROIS est dirigée par FRANCETTE BARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUSSEGROIS ?

Le siège social de SCI VAUSSEGROIS est situé 3 rue Louis Rolland, 92120 Montrouge.

SCI VAUSSEGROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUSSEGROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUSSEGROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUSSEGROIS.

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