SCI VAUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 217 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 714 427, SCI VAUTE est une SCI créée le 13 juin 1996. Elle est domiciliée 129 Che du Pont des 2 Eaux, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRE APPLANAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAUTE
INSEE- Dénomination
- SCI VAUTE
- SIREN
- 407 714 427
- SIRET (siège)
- 407 714 427 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65407714427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 714 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 216 630,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juin 1996
- Siège social
- 129 CHE DU PONT DES 2 EAUX, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUTE
Acquisition propriété aménagement mise en valeur exploitation et gestion de tous immeubles
Finances de SCI VAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
407 714 427 00017 · ouvert le 22 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VAUTE
INPIComptes annuels de SCI VAUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VAUTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025017310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : APPLANAT Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : APPLANAT Catherine
- création
Date d'effet : 13 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI VAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUTE ?
Le numéro SIREN de SCI VAUTE est 407 714 427. Le SIRET de son siège social est 407 714 427 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65407714427.
Qui dirige SCI VAUTE ?
SCI VAUTE est dirigée par PIERRE APPLANAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAUTE ?
Le siège social de SCI VAUTE est situé 129 Che du Pont des 2 Eaux, 84000 Avignon.
SCI VAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUTE.
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