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SCI VAUTHIER

Active
Siren514 976 232SCI68540 BOLLWILLERCréée le 24 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 976 232, SCI VAUTHIER est une SCI créée le 24 septembre 2009. Elle est domiciliée 1 rue de Feldkirch, 68540 Bollwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. JEAN-YVES VAUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAUTHIER

Dénomination
SCI VAUTHIER
SIREN
514 976 232
SIRET (siège)
514 976 232 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08514976232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 976 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 septembre 2009
Siège social
1 RUE DE FELDKIRCH, 68540, BOLLWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI VAUTHIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUTHIER

NM

NATHALIE MICHENON

Autre

Depuis la création (24 septembre 2009) · 17 ans

JV

JEAN-YVES VAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI VAUTHIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68540 BOLLWILLERSiègeActif

    514 976 232 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI VAUTHIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUTHIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUTHIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUTHIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUTHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUTHIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUTHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUTHIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI VAUTHIER

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUTHIER ?

Le numéro SIREN de SCI VAUTHIER est 514 976 232. Le SIRET de son siège social est 514 976 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08514976232.

Qui dirige SCI VAUTHIER ?

SCI VAUTHIER est dirigée par JEAN-YVES VAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUTHIER ?

Le siège social de SCI VAUTHIER est situé 1 rue de Feldkirch, 68540 Bollwiller.

SCI VAUTHIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUTHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUTHIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUTHIER.

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