SCI VAUTHIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 921 269, SCI VAUTHIER est une SCI créée le 5 novembre 2021. Elle est domiciliée 15 quai de l'Artois, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL VAUTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAUTHIER
INSEE- Dénomination
- SCI VAUTHIER
- SIREN
- 904 921 269
- SIRET (siège)
- 904 921 269 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84904921269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 921 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2021
- Siège social
- 15 QUAI DE L'ARTOIS, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUTHIER
Acquisition, administration, construction et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI VAUTHIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUTHIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans
D.V PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI VAUTHIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif
904 921 269 00018 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAUTHIER
INPIComptes annuels de SCI VAUTHIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUTHIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAUTHIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUTHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUTHIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F04557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05098
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00924
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000138
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000648
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025064421
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/10449
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000988
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000989
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000986
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000985
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001024
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000987
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000694
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX JEX FOND
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/07809
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000902
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000368
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00211
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00460
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000801
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025003996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025004271
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025003662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025003324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 17/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025003994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025003842
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025010287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 20 mars 2026 · N° 20/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025002522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025002400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2025004059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2026000058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2026000056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025003993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025003753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025002196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025002527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025003754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025003722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025003611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025000836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025001602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025000902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025002202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025001184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003487
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003484
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003483
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003413
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002337
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002335
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025001390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/80565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/07809
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003069
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003068
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001396
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001391
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00034
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00258
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00300
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00515
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024002401
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001898
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001450
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025000667
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025000089
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024002404
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002128
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001635
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025004449
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025004447
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025003086
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025002588
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025002587
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002309
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001599
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2024002435
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00138
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/03432
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025001910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00123
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00586
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/01007
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025001434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00478
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00520
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2023051225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00328
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00289
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00490
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00529
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00294
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00237
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00430
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00261
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00279
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00419
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00379
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00368
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00328
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00288
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/09572
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00294
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00573
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/06452
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2024 · N° 23/06323
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-17.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-15.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUTHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAUTHIER
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Date d'effet : 05 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI VAUTHIER
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUTHIER ?
Le numéro SIREN de SCI VAUTHIER est 904 921 269. Le SIRET de son siège social est 904 921 269 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84904921269.
Qui dirige SCI VAUTHIER ?
SCI VAUTHIER est dirigée par DANIEL VAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAUTHIER ?
Le siège social de SCI VAUTHIER est situé 15 quai de l'Artois, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
SCI VAUTHIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUTHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUTHIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUTHIER.
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