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SCI VAUTIER

Active
Siren497 668 798SCI30190 MOUSSACCréée le 18 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI VAUTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 668 798. Son siège social est situé Pl de la Mairie, 30190 Moussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE VAUTIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI VAUTIER

Dénomination
SCI VAUTIER
SIREN
497 668 798
SIRET (siège)
497 668 798 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60497668798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 668 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2007
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 30190, MOUSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAUTIER

L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire....

Finances de SCI VAUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUTIER

SV

SERGE VAUTIER

Autre

Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans

MW

MARIE-LINE WYART

Autre

Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI VAUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30190 MOUSSACSiègeActif

    497 668 798 00018 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUTIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI VAUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI VAUTIER est 497 668 798. Le SIRET de son siège social est 497 668 798 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60497668798.

Qui dirige SCI VAUTIER ?

SCI VAUTIER est dirigée par SERGE VAUTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUTIER ?

Le siège social de SCI VAUTIER est situé Pl de la Mairie, 30190 Moussac.

SCI VAUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUTIER.

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