SCI VAUVENARGUES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
SCI VAUVENARGUES est une société civile immatriculée le 25 novembre 1987 sous le numéro SIREN 343 024 469. Elle est domiciliée 2985 av de la Resistance, 83000 Toulon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CLAUDE BOZZACO-COLONA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VAUVENARGUES
INSEE- Dénomination
- SCI VAUVENARGUES
- SIREN
- 343 024 469
- SIRET (siège)
- 343 024 469 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31343024469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 024 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 novembre 1987
- Siège social
- 2985 AV DE LA RESISTANCE, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUVENARGUES
L'acquisition, la propriété l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement , la gestion , l'entretien et la mise en valeur de tous immeubles bâtis et notamment l'achat du Lot 27 d'un immeuble en copropriété sis à Toulon avenue Vauban n 1
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Finances de SCI VAUVENARGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUVENARGUES
INSEEBODACCLA ROSERAIE D'ANDREZIEUX
Autre
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAUVENARGUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
343 024 469 00029 · ouvert le 25 novembre 1987 · NAF 4110D
- 83000 TOULONFermé
343 024 469 00011 · ouvert le 25 novembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI VAUVENARGUES
INPIConformité de SCI VAUVENARGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUVENARGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUVENARGUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00753
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/03988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/08341
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Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00701
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04148
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/82011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-14.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-42.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-11.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-15.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1992 · N° 88-45.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-12.029
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-13.371
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUVENARGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAUVENARGUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
SERIES Patrick Jacques Jean-Pierre nom d'usage : SERIES n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : SERIES PATRICK modification le 07 Juillet 2010 Associé : LA ROSERAIE D'ANDREZIEUX représenté par SERIES Patrick en fonction le 07 Juillet 2010 Associé gérant : BOZZACO-COLONA Claude en fonction le 07 Juillet 2010
- création
Date d'effet : 25 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI VAUVENARGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUVENARGUES ?
Le numéro SIREN de SCI VAUVENARGUES est 343 024 469. Le SIRET de son siège social est 343 024 469 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31343024469.
Qui dirige SCI VAUVENARGUES ?
SCI VAUVENARGUES est dirigée par CLAUDE BOZZACO-COLONA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAUVENARGUES ?
Le siège social de SCI VAUVENARGUES est situé 2985 av de la Resistance, 83000 Toulon.
SCI VAUVENARGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUVENARGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUVENARGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUVENARGUES.
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