SCI VAUVENARGUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 973 285, SCI VAUVENARGUES est une SCI créée le 14 mars 2001. Son siège social est situé 203 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. SCI VAUVENARGUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CELIAN MOULLE-BERTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAUVENARGUES
INSEE- Dénomination
- SCI VAUVENARGUES
- SIREN
- 434 973 285
- SIRET (siège)
- 434 973 285 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR13434973285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 973 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2001
- Siège social
- 203 RUE D'AGUESSEAU, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUVENARGUES
L'acquisition, la gestion, l'administration et la vente de tous biens et droits immobiliers. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de SCI VAUVENARGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUVENARGUES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAUVENARGUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
434 973 285 00027 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
434 973 285 00019 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VAUVENARGUES
INPIConformité de SCI VAUVENARGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUVENARGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUVENARGUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00011
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00753
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Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/03988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00701
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04148
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/82011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-14.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-42.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-11.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-15.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1992 · N° 88-45.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-12.029
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-13.371
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUVENARGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAUVENARGUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI VAUVENARGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUVENARGUES ?
Le numéro SIREN de SCI VAUVENARGUES est 434 973 285. Le SIRET de son siège social est 434 973 285 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13434973285.
Qui dirige SCI VAUVENARGUES ?
SCI VAUVENARGUES est dirigée par CELIAN MOULLE-BERTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI VAUVENARGUES ?
Le siège social de SCI VAUVENARGUES est situé 203 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI VAUVENARGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUVENARGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUVENARGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUVENARGUES.
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